SILLYVILLA : l'association

Photographie M. Garanger


L’association S I L L Y V I L L A a pour objet de préserver et conserver le patrimoine artistique et intellectuel de ALAIN SILLY. Elle vise à assurer la promotion et la mise en valeur de ce patrimoine et des travaux portant sur ce patrimoine, tant d’un point de vue matériel que moral.

Enfin, l’association a pour but d’initier autant que de soutenir toute initiative ou manifestation contribuant à la préservation, conservation et la promotion de l’oeuvre d’ALAIN SILLY.

S T A T U T S  D E  L' A S S O C I A T I O N

S I L L Y V I L L A 

5, rue Saint Jacques – 27630 HEUBÉCOURT

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « SILLYVILLA ».

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de :

préserver et conserver le patrimoine artistique et intellectuel de ALAIN SILLY,

assurer la promotion et la mise en valeur de ce patrimoine et des travaux portant sur ce patrimoine, tant d’un point de vue matériel que moral,

prendre toute initiative et organiser toute manifestation contribuant à la réalisation des points 1 et 2.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

5, rue Saint Jacques – 27630 HEUBÉCOURT

Il pourra être transféré à toute autre adresse par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS

Pour réaliser son objet, l'association se propose d’organiser, dans la perspective de la réalisation de son objet :

une recension et la réalisation d’un inventaire des œuvres de tous types de ALAIN SILLY.

une exposition permanente des œuvres.

des expositions temporaires.

et plus généralement toute manifestation ou action visant à la conservation, la préservation et la promotion du patrimoine artistique et intellectuel de ALAIN SILLY.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association est constituée de six collèges :

Collège A : membres fondateurs

Collège B : membres de plein droit

Collège C : membres actifs

Collège D : membres d’honneur

Collège E : membres bienfaiteurs

Collège F : membres adhérents

- De membres fondateurs : collège A

Sont considérées comme tels :

1) les personnes qui ont participé à la constitution de l'association, à savoir :

         - Josette SILLY,

         - David SILLY,

         - Pierre JUBAN,

         - Michel NATIER,

         - Xavier WRONA.

Ils sont membres de droit du conseil d'administration.

2) les personnes cooptées : les membres fondateurs, en cas de disparition ou de démission de l'un des leurs, peuvent coopter en cette qualité à d'autre(s) membre(s). Les membres fondateurs restants se prononcent de manière unanime.

Le collège A comprend trois membres au moins et sept au plus.

Le collège A comporte toujours un membre au moins, deux au plus, représentant(s) des ayant-droit de ALAIN SILLY choisi(s) par le doyen des ayant-droit ; en cas de contestation interne à la famille, seront retenus le ou les ayant-droit les plus âgés.

- De membres de plein droit : collège B

Ce sont des personnes physiques ou morales devenant membres ès qualités, sans être soumises nécessairement à la procédure normale d'affiliation, sur cooptation des membres fondateurs et à la condition d’accepter cette qualité. Le collège B comprend 10 membres au plus.

Un membre du collège B peut devenir membre du collège A sur cooptation unanime des membres du collège A. Il dispose alors des mêmes prérogatives que les membres fondateurs.

Les membres des Collège A et B constituent le Conseil Scientifique de l’Institut dont le fonctionnement est fixé par le règlement intérieur de l’association.

- De membres actifs : collège C

Ce sont des personnes physiques qui participent aux activités de l'association et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

Pour être membre actif, il faut présenter au conseil d'administration une demande d'adhésion écrite. Celui-ci est souverain pour l'accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.

Les mineurs peuvent être membres actifs de l'association dès lors qu'ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l'association et sont munis de l'autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, s'ils sont éligibles au conseil d'administration, ne peuvent occuper les fonctions de président ou de vice-président. 

Les membres actifs peuvent être cooptés dans le collège B par les membres des collèges A et B et ainsi devenir membres du collège B.

- De membres d'honneur : collège D

Il s'agit des personnalités auxquelles l'assemblée générale aura fait appel en raison de leur compétence ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l'association.

Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils sont électeurs et mais non éligibles.

- De membres bienfaiteurs : collège E

Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont apporté une contribution matérielle (financière, apport mobilier ou immobilier) importante à l'association, ou qui s’acquittent d’une cotisation égale à 100 fois le montant de la cotisation annuelle.

- De membres adhérents : collège F

Ce sont les personnes physiques qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.

La seule condition d’adhésion est le paiement d'une cotisation annuelle.

Ils contribuent financièrement aux services reçus.

Ils participent aux assemblées générales mais ils sont inéligibles au conseil d’administration. Ils ont vocation à devenir membres actifs ; ils le deviennent automatiquement après le paiement de trois cotisations annuelles consécutives.

L’absence de membres dans les collèges autres que le collège A n’est pas de nature à rendre inopérante l’association. L’absence de tout membre dans le collège A conduit à une dissolution automatique de l’association.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l'association ;

- par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale ;

- par radiation décidée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré infructueux,

- par exclusion décidée par le conseil d'administration pour motif grave, le membre ayant été préalablement entendu. La décision est notifiée au membre exclu dans par lettre recommandée. Le membre exclu peut présenter un recours devant l'assemblée générale qui statue lors de sa prochaine assemblée.

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables.

- de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue selon les règles légales.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. Il assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Composition :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 au moins et de 11 au plus membres élus, et des membres de droit.

Les membres élus du conseil d’administration sont choisis de la manière suivante :

pour le collège B : au maximum sept membres, élus tous les quatre ans par les membres des collèges A et B.

pour le collège C : au maximum cinq membres, élus par l’assemblée générale.

Sont membres de droit du conseil d'administration : les membres du Conseil Scientifique (art.6) et du collège E.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Conditions d’éligibilité :

1)

a - Du président et du vice président du conseil d’administration : ils sont élus par le conseil d’administration parmi les seuls membres des collèges A, et à défaut, du collège B.

Par exception, le premier président, le premier vice-président et le trésorier installés lors de l’assemblée constitutive resteront en exercice jusqu’à ce qu’ils en décident autrement ou qu’ils soient dans l’incapacité d’en assurer l’exercice ; le constat de cette incapacité est fait par le conseil d’administration à la majorité des 2/3.

b - Du secrétaire et du trésorier : ils sont élus parmi les membres des collèges A, B ou C.

2) Les membres du conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.

3) Représentation des membres absents

Le vote par procuration est autorisé ; ses modalités sont fixés par le règlement intérieur.

Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur.

4) Renouvellement du conseil, durée des mandats :

Le conseil se renouvelle dans son entier tous les 5 ans ; les membres sortants sont rééligibles.

Par exception les premiers président, vice-président, secrétaire et trésorier installés lors de l’assemblée constitutive, resteront en exercice jusqu’à ce qu’ils en décident autrement ou qu’ils soient d’en l’incapacité d’en assumer la responsabilité.

5) Vacance

En cas de vacance ne permettant plus un fonctionnement normal, le conseil pourvoit au remplacement des membres défaillants. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d'arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu'à l'élection suivante afin que l'association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d'agir en son nom.

ARTICLE 11 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de 3 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le collège A, garant de l’objet de l’association SILLYVILLA, dispose d’un droit de veto sur toute décision du conseil d’administration et du bureau.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association. 

ARTICLE 12 – BUREAU

Le bureau est composé de :

- du président du conseil d’administration

- du vice-président.

- d’un secrétaire.

- d’un trésorier.

- de un à deux membres choisis par le collège A en son sein, ou à défaut au sein du collège B.

À l’exception de la fonction de président, les autres fonctions peuvent, dans la limite de deux, être cumulées.

Le bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association ; il peut s’adjoindre, à titre consultatif, tout membre ou salarié de l’association.

Le bureau se réunit sur convocation du président ; il se réunit valablement dès que trois de ses membres dont le président ou le vice-président, sont présents ou représentés ; ses réunions peuvent se tenir par téléconférence.

Il est dressé, le cas-échéant, un relevé de décisions signé par le président et adressé à tous les membres du conseil d’administration ; il est annexé au registre spécial des procès-verbaux du Conseil d’administration . 

ARTICLE 13 – LE PRÉSIDENT

Le président est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration et du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions. 

Le président convoque les assemblées générales, le bureau et le conseil d'administration. Il préside toutes les assemblées.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut, après avis du bureau, déléguer certains des pouvoirs qui lui sont dévolus, à un autre membre du bureau, à un permanent salarié de l'association ou toute personne qu'il jugera utile. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le doyen des membres du bureau ou du conseil d’administration disponibles. Si l’empêchement du président et du vice-président est définitif, il est procédé à un conseil d’administration extraordinaire qui prend toute disposition pour sauvegarder les intérêts de l’association. Le conseil d’administration est alors convoqué par trois des membres quelconques du conseil.

ARTICLE 14 – LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 15 – LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Par délégation du président, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. 

ARTICLE 16 – GRATUITÉ DU MANDAT

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de leur mandat d’administrateur.

Les remboursements de frais sont seuls possibles sur décision expresse du bureau.

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de la tenue de l’assemblée générale

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association.

Le vote par correspondance est autorisé selon des modalités fixées dans le règlement intérieur. 

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l'association. En accordant un pouvoir en blanc, les membres de l'association sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions approuvées par le conseil d'administration.

Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par un quelconque des membres présents.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le président ou à la demande de 7 au moins des membres des collèges B et C.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et joint aux convocations. 

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance, par courrier postal simple ou courrier électronique, par les soins du secrétaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 

Seuls les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une délibération.

Sont ajoutées à l'ordre du jour, toutes les questions qui sont déposées par les membres huit jours ouvrés avant la date fixée pour l'assemblée générale, au secrétariat.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si la moitié des membres sont présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu'elle représente,.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le conseil d'administration.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête de 4 membres du CA de l'association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.

Les règles des assemblées ordinaires s’appliquent pour tous les autres aspects de sa tenue.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

La dissolution de l’association sera automatiquement prononcée dès lors qu’il n’y aurait plus de membres du collège A ou qu’ils seraient tous démissionnaires.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 – PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 22 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d'administration établit un règlement intérieur destiné à préciser les modalités d'exécution des présents statuts.

Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 23 – FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le conseil d'administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 12 avril 2009.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

La  Présidente                                                                      Le Secrétaire